R.V.Q. 1833 - Règlement sur la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils dans les rues et les routes du réseau relevant du conseil de la ville
9.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende minimale de 175 $ et maximale de 525 $.
9.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende minimale de 175 $ et maximale de 525 $.
